Depuis la rentrée scolaire 2021-2022, le transport scolaire est organisé par l’Agglomération de Vesoul.

Les conditions de la gratuité :

Le coût du transport scolaire de l'élève dont le représentant légal est domicilié dans l’Agglomération de Vesoul, est pris en charge par l’Agglomération de Vesoul lorsqu'il voyage sur l’ensemble du réseau de transport public existant dans les conditions suivantes :

                      Sur le trajet (aller et retour identiques) entre le point d'arrêt le plus proche du lieu de résidence du représentant légal ou du lieu de résidence de l'élève et l'établissement scolaire, avec un titre de transport valide, à raison :

                      D'un aller et retour (élèves du secondaire) et jusqu'à deux aller et retours (élèves en élémentaire ou maternelle) par jour pour les élèves demi-pensionnaires ou externes.

Tout élève doit être inscrit auprès des services de l’Agglomération de Vesoul, et posséder un titre de transport qu'il doit présenter à chaque montée dans le véhicule. Le transport scolaire n’est pas assuré lorsque l’établissement scolaire est situé sur la même commune que le domicile.

L'inscription ou la réinscription pour l'année scolaire 2022/2023 :

Les inscriptions aux transports scolaires pour l'année scolaire 2022/2023 sont ouvertes depuis le 7 juin 2022.

Pour une première demande de transport scolaire ou un renouvellement, vous devez en faire la demande en vous connectant sur notre site.

Pour disposer d’un titre de transport scolaire dès la rentrée, l’inscription doit être réalisée avant le 31 juillet. Au-delà de cette date, les inscriptions sont possibles mais sans garantie d’avoir un titre de transport valable pour la rentrée.

Si vous n'arrivez pas à vous inscrire sur notre site, vous avez la possibilité de télécharger le formulaire papier en cliquant sur le lien suivant : Formulaire d'inscription 2022/2023 , et nous le retourner complété au service périscolaire à l’adresse mail : pole.jeunesse@vesoul.fr ou par voie postale.

Votre dossier sera instruit par notre service périscolaire selon notre règlement des transports scolaires en vigueur..

Une fois votre demande validée, la carte de transport scolaire de votre enfant sera envoyée par courrier directement au domicile du représentant de l’élève. La carte de transport est valable plusieurs années et sera à renouveler à chaque changement de cycle scolaire.

Le duplicata :

En cas de perte, de vol ou de détrioration de la carte de transport scolaire, une demande de duplicata (15 euros) devra être effectuée soit en ligne, depuis l'espace famille, soit via le formulaire papier à télécharger et à nous retourner complété : Demande de duplicata 2022/2023

Le changement de situation :

Si la situation de votre enfant évolue en cours d’année (déménagement, changement d’établissement, …), vous devez en informer notre service périscolaire par mail (pole.jeunesse@vesoul.fr) ou par courrier qui adaptera ses droits au transport scolaire en conséquence.

Le règlement des transports scolaires :

Vous pouvez télécharger le règlement des transports scolaires de l'agglomération de Vesoul 2021-2022 en cliquant sur le lien suivant : Règlement des transports scolaires.

Les fiches horaires :

18 0504 Mont le Vernois Montigny   20 04 Montcey Vesoul.  20 12 Mont le Vernois Vesoul20 14 Andelarrot Vesoul.  20 16 Echenoz La Méline Vesoul.   20 17 Navenne Vesoul.   20 22 Quincey Vesoul.  20 34 Pusy Villeparois Vesoul.  20 35 Charmoille Pusey Vesoul    20 36 Montiny Vaivre Vesoul   20 50 Vaivre Et Montoille Noidans Les Vesoul   20 51 Echenoz La Méline Noidans Les Vesoul  20 52 Noidans Les Vesoul Mailley  20 53 Mont Le Vernois Noidans Les Vesoul  20 0501 RP Pusey Pusy Charmoille  20 0505 Comberjon Vesoul Les Rêpes 20 0507 Montcey Colombier  20 0509 Villeparois Coulevon Vesoul  20 0520 Andelarre Andelarrot Noidans Les Vesoul  Direct 1  Direct 7

    

 

Les données à caractère personnel collectées à l’occasion de l’inscription au transport scolaire font l’objet d’un traitement informatique et seront utilisées par le service transport et mobilités durables de la CAV uniquement pour les besoins de l’inscription et de la gestion du service conformément au règlement n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. La base légale du traitement est l’exécution de la mission d’intérêt public que constitue la mise en œuvre du service de transport scolaire. Ce traitement a pour finalité l’instruction des demandes d’inscription au service de transport scolaire et la gestion du service. Ce traitement donne lieu à une instruction automatisée des dossiers des usagers sur la base des informations fournies, conduisant à la prise d’une décision individuelle automatisée. Les données sont conservées pendant une durée d’un an pour tenir compte des éventuels contrôles et ne seront traitées que par le service transport. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données ainsi que vous opposez au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur ses droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (Communauté d’Agglomération de Vesoul 6, rue de la Mutualité 70 000 VESOUL ou à dpd@vesoul.fr en fournissant un justificatif d’identité). Si vous estimez, après l’avoir contacté, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

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